Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte est né le projet de création du CDI intérimaire ?
L’instauration, par la nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi, d’une hausse des cotisations sociales sur des contrats courts a suscité une forte réaction de notre profession, fortement menacée par cette mesure. Le gouvernement a tenu compte de nos remarques mais nous a demandé, en contrepartie d’une exonération, de réfléchir à la mise en œuvre d’un CDI intérimaire. Les négociations ont démarré au printemps, un travail qui a abouti à la signature d’un accord en juillet dernier (trois syndicats sur cinq l’ont signé, ndlr).
Quelles en sont les modalités ?
Côté agence, le CDI intérimaire n’aura pas de caractère obligatoire. Chacune restera libre de le proposer à ses intérimaires qui recevront alors des lettres de mission chaque fois qu’ils seront détachés dans les entreprises, et percevront une garantie minimale mensuelle de rémunération équivalente au smic (elle pourrait être supérieure pour les cadres) pendant les périodes de missions et d’inter-missions, plus une part variable pendant les missions.
Qu’est-ce que ça change pour l’intérimaire ?
Cela va offrir plus de sécurité aux salariés qui pourront, grâce à ce CDI, avoir plus facilement accès au crédit et au logement. L’indemnité de fin de mission de 10%, logiquement supprimée pour les CDI, sera reversée au nouveau fonds de sécurisation des parcours, les agences s’étant également engagées à l’abonder à hauteur de 0,5% de leur masse salariale. Il va permettre aux agences de former leurs intérimaires et donc de les faire monter en compétences. Ceux en CDI, mais aussi les autres puisque nous nous sommes par ailleurs engagés à augmenter la durée d’emploi annuelle de 40 heures pour ceux qui travaillent 800 heures sur l’année (4 mois).
A qui va bénéficier ce CDI ?
Aux personnes qui possèdent déjà un certain niveau de compétences dans les secteurs les plus demandeurs dans l’intérim. La situation risque ainsi d’être très disparate selon les régions et les territoires. En Midi-Pyrénées, c’est sans doute aux intérimaires qui travaillent pour le secteur aéronautique que le CDI va être proposé en priorité car les perspectives restent trop incertaines dans les autres secteurs. Nous avons demandé à ce titre à ce que les modalités de licenciement soient plus souples dans le cadre du CDI intérimaire, car nous sommes plus exposés aux variations du marché de l’emploi.
Quand sera-t-il mis en place ?
Probablement début 2014, l’accord nécessitant d’être d’abord étudié et validé par le ministère du Travail.
Propos recueillis par Ingrid Lemelle
Crédits photo : Hélène Ressayres - ToulÉco.
Notes
[1] Le Prism’emploi est la fédération patronale des professionnels de l’intérim