ToulEmploi

Publié le dimanche 13 juillet 2014 à 12h48min par Ingrid Lemelle

Les points clés de la réforme

Une réforme « de fond, politique et sociétale », un « changement total de paradigme ». C’est en ces termes que le directeur de l’Agefos PME Midi-Pyrénées a introduit, la semaine dernière, sa présentation de la réforme de la formation professionnelle à la CCI Midi-Pyrénées.

Depuis quelques semaines, l’Agefos PME Midi-Pyrénées multiplie les réunions d’informations relatives à la réforme de la formation professionnelle. D’autres, plus thématiques, se succèderont jusqu’à la fin de l’année, l’objectif étant d’aider les entreprises à s’approprier les nombreuses évolutions initiées par la loi du 5 mars 2014. D’ici la fin septembre, une trentaine de décrets doivent en effet préciser certaines modalités d’application. « Une reprise globale du système », selon le directeur de l’Agefos PME Midi-Pyrénées, Olivier Gérard, qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi les entreprises, mais également les organismes de formation. Du système de financement de la formation professionnelle, à la définition même des cursus qui pourront être financés, en passant par les dispositifs, tout ou presque va certes changer ! Premier tour d’horizon des principales évolutions.

Le Compte personnel de formation

A compter du 1er janvier 2015, toute personne bénéficiera d’un Compte personnel de formation (CPF) ouvert à partir de ses 16 ans. Géré par la Caisse des dépôts et consignation, il permettra de cumuler 24 heures par an (dans le cas d’un temps complet) jusqu’à l’acquisition d’un total de 120 heures de crédit, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures.
Le CPF remplace ainsi le Droit individuel à la formation, les heures acquises au titre du DIF restant toutefois utilisables (dans la limite du 1er janvier 2021) selon les règles du nouveau CPF. En clair, seules pourront être financées des formations favorisant l’accès à la qualification !

Le Conseil en évolution professionnelle

La loi instaure une nouvelle prestation, gratuite et mise en oeuvre par le Fongecif, Pôle emploi, l’Apec, les Missions locales, les Cap emploi ou des opérateurs désignés par les Régions : le Conseil en évolution professionnelle. Son objectif, accompagner l’évolution des bénéficiaires, en lien avec les besoins économiques du territoire. Son contenu sera précisé prochainement.

L’entretien professionnel

Toutes les entreprises devront désormais organiser, tous les deux ans, un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés, afin d’examiner leurs perspectives d’évolution. Elles auront en outre l’obligation de réaliser, tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif écrit de leur parcours : actions de formation suivies, certifications acquises, progressions salariales ou professionnelles obtenues…
Une nouvelle obligation assortie de sanctions pour les entreprises de 50 salariés et plus qui n’auraient pas réalisé ces entretiens et fait bénéficier leurs salariés d’au moins deux des trois mesures visées par le dispositif.

L’alternance

Les modalités de financement vont changer, mais pas que.
Le contrat d’apprentissage pourra ainsi être à durée indéterminée, la loi affirmant en outre le principe de gratuité de l’apprentissage pour les apprentis.
Le tutorat devient également obligatoire pour tout contrat de professionnalisation.
Quant aux périodes de professionnalisation, la loi modifie les formations réalisables (qualifiantes, certifiantes…), ainsi que le public bénéficiaire, élargi aux salariés en CDI, en contrat unique d’insertion (CUI) ou en CDD d’insertion.

La Préparation opérationnelle à l’emploi

Jusqu’alors réservée aux demandeurs d’emploi, la Préparation Opérationnelle à l’emploi est étendue aux salariés en CDD d’insertion ou en contrat unique d’insertion, l’employeur s’engageant alors à maintenir la rémunération du salarié.

Le Contrat de génération

Conditionnée, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, à l’élaboration d’un accord ou d’un plan d’action, l’aide associée au contrat de génération peut désormais être sollicitée sans transmission préalable dudit accord ou plan. Attention, les entreprises n’en sont pas pour autant dispensées. Elles bénéficient juste d’un délai !
Conclu dans l’optique d’une transmission d’entreprise de moins de 50 salariés, le contrat de génération est par ailleurs élargi aux jeunes âgés de moins de 30 ans (contre 26 ans jusque là).

La Validation des acquis de l’expérience

Afin de favoriser le développement de la Validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment parmi les personnes faiblement qualifiées, la loi prévoit des « périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivies de façon continue ou non par les personnes n’ayant pas atteint le niveau V de qualification ».
Les conditions d’accès au « congé VAE » devraient également être assouplies pour les salariés en CDD.
Ingrid Lemelle

A noter ! Le 17 juillet prochain, l’Agefos PME Midi-Pyrénées organisera une réunion d’informations spéciale Experts comptables à 17h au Belvédère à Toulouse.

Photo Momius Fotolia.