Dans le sud de la France, elle est la première et la seule formation dédiée au droit d’asile. Proposé par l’Institut Catholique de Toulouse (ICT), le Diplôme universitaire Migrations et Exil (DUME) allie droit et psychologie de l’asile au travers d’un programme « nécessairement transdisciplinaire » lancé par Enguerrand Serrurier, Maître de conférences. Alors que la question des réfugiés se place au cœur de l’actualité, entraînant de houleux débats, proposer ce DU lui semblait « indispensable dans une université catholique », en particulier à l’ICT, lieu de refuge pour de nombreux juifs et opposants politiques avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.
Toutefois, « je ne fais pas de militantisme », assure-t-il. « Cette formation vise uniquement à répondre au besoin des juristes et étudiants en droit ainsi que des travailleurs sociaux et responsables d’associations. » Un besoin qui s’accentue avec la territorialisation de la Cour nationale du droit d’asile, jusqu’alors centralisée à Montreuil : dès la fin de l’année 2024, la protection des réfugiés se jouera aussi à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse, où cette juridiction sera installée à la cour administrative d’appel. « Il faudra donc davantage de professionnels formés à ces questions. Il est crucial de leur proposer une formation éthique et spécialisée », souligne Enguerrand Serrurier.
La « juridiction administrative la plus sollicitée de France »
La Cour nationale du droit d’asile traite chaque année plus de 70.000 demandes. Son rôle n’est pas « d’établir la vérité » mais bien « d’évaluer la crédibilité » du récit du demandeur pour lui accorder, ou non, le statut de réfugié. « Et uniquement cela », précise Enguerrand Serrurier, lui-même juge-assesseur à la CNDA, nommé par l’ONU. La juridiction ne produit pas d’autres autorisations de séjour, pas plus que des OQTF. « Elle se prononce uniquement sur le droit d’asile. Un droit fondamental, garanti par la Convention de Genève », rappelle-t-il. Et qu’il importe de bien comprendre pour différencier le statut de réfugié des autres motifs qui peuvent donner lieu à un titre de séjour : « L’asile est accordé à une personne venue d’un pays en guerre ou persécutée, c’est-à-dire victime de graves atteintes pour des raisons d’ordre racial, religieux, politique etc. »
Autant de spécificités que la formation promet d’aborder en profondeur. Sur un rythme de deux jours consécutifs par mois (les vendredi et samedi), une centaine d’heures de cours seront dispensées par des professionnels, tel que Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Principalement conçu comme une formation complémentaire, le DU permet de préparer des concours de la fonction publique. Pour les avocats en droit des étrangers, il pourra donner lieu à une mention de spécialiste, très encadrée par l’Ordre. L’inscription est encore possible : « Nous avons déjà plus d’une quinzaine d’inscrits mais il reste des places », précise Enguerrand Serrurier.
Marie-Dominique Lacour
Tarif plein : 2515€ ; tarif réduit : 1006€ (étudiants ou anciens étudiants ICT). Inscriptions : enguerrand.serrurier@ict-toulouse.fr
Photo : Enguerrand Serrurier, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et maître de conférences à l’ICT, directeur des études de la Faculté libre de Droit. Crédit Agence Oxygen.
En parallèle, l’ICT proposera sur le même sujet un séminaire, prévu les 3,4 et 5 juillet 2025. Destiné aux étudiants ou professionnels qui n’envisagent pas une formation à l’année, il s’articulera autour d’une vingtaine d’heures de conférences données par des experts.