Pandémie grippale : quelles solutions pour les entreprises ?

Les prévisions sur les effets de la pandémie grippale oscillent entre 25% et 40 % de taux d’absentéisme dans les entreprises. Quelles stratégies ont été mises en place pour affronter une profonde désorganisation économique ? Entretien avec Jean-Marc Royer, directeur adjoint à la Direction Départementale du Travail Haute-Garonne.

Quel rôle joue la Direction Départementale du Travail face à la menace d’une pandémie grippale ?
Nous sommes concernés à double titre : le travail et l’emploi. Puisque nous sommes aussi présents dans le cadre de la formation professionnelle. Cette situation demande de mettre en place un « Plan de continuité d’activité » (PCA) dans les entreprises pour assurer le maintien des emplois. Mais dans ce cas de figure, c’est aussi le droit du travail qui est interpellé : les DRH se posent des questions notamment en termes d’incidences sur la réglementation du travail. Quel régime juridique appliquer dans ce contexte ? Nous sommes en rapport régulier avec les organisations professionnelles et syndicales, elles ont un rôle important à jouer. Il serait intéressant que les organisations syndicales (employeurs et salariés) puissent donner leur point de vue au regard des possibles interprétations divergentes sur le thème droit du travail et santé publique.
Nous devons aussi veiller à concilier la lutte contre la pandémie, la prévention par rapport au virus, et la protection des libertés de chacun. La CNIL a rappelé que les données personnelles des salariés devaient êtres protégés. Un salarié n’a pas par exemple à donner le nom et le prénom de ses enfants. Les entreprises ne doivent pas anticiper l’absentéisme au delà de ce qui est nécessaire.

Quelles directives ont reçu les entreprises par rapport au vaccin ?
Une entreprise ne peut pas imposer le vaccin à ses salariés. Elle doit par contre inviter le salarié à se dégager du temps s’il souhaite se faire vacciner.

Quels outils avez-vous fourni aux entreprises pour faire face à une éventuelle baisse voire un arrêt de l’activité ?
Elles ont à leur disposition un Document unique d’évaluation des risques professionnels, dans lequel est intégré un Plan de continuité de l’activité (PCA). Il permet de diagnostiquer les conséquences de la pandémie en termes d’activité et de population employée. Dès le mois de juillet le Ministère a intégré dans le Document la question de la pandémie grippale. Le taux d’absentéisme a été évalué à 25 %, et au moment du pic à 40 %, on peut imaginer les conséquences sur une TPE.
Le ministère et les services de l’URSSAF ont aussi établi à l’attention des entreprises un document à valeur informative et pédagogique, qui recense les dix questions essentielles pour préparer un PCA : Avez-vous pris contact avec le médecin du travail, ou un organisme de prévention, avez-vous désigné une personne pour vous seconder, avez-vous un stock de masques suffisant, avez-vous prévu d’adapter l’organisation du travail de votre entreprise ? L’objectif principal est de donner aux entreprises et aux salariés les informations nécessaires pour faire face.

Si l’entreprise ne peut plus fonctionner, quel scénario avez-vous mis en place ?
Nous lui proposons différentes manières de fonctionner : elle peut peut-être modifier l’organisation du travail, avoir recours au télé-travail. Elle peut toucher à la durée du travail, et modifier les horaires de travail. Faire basculer des horaires de jour en horaires de nuit, avec l’accord du salarié.
Dans le secteur artisanal, du bâtiment, le prêt de main-d’œuvre à titre gracieux est fréquent. Si les salariés sont d’accord, et qu’il est signé une convention de prêt personnel et à titre gratuit. Nous encourageons les modules alternatifs. L’autre mesure est le recours au chômage partiel.
Par rapport aux éventuels surcoûts pour l’entreprise, on ne sait pas encore si les pouvoirs publics prendront des mesures.
Nous sommes face à une situation largement inconnue : la manière dont le virus va évoluer. Pour l’instant nous sommes confrontés à un problème de santé publique. Comment concilier cette problématique des absences générées par ce virus et le fonctionnement de l’entreprise.

Votre activité sur le terrain s’est-elle accrue ?
Nous faisons remonter au ministère du travail les constats que nous faisons, les situations telles qu’elles sont sur le terrain, pour qu’il soit apte à soutenir et à réagir. Nous incitons les entreprises à resserrer leur contact avec le Centre du Ministère du Travail, avec le médecin, l’inspecteur du travail. Les relais existent, avec la CRAM entre autres, elles disposent d’un grand réseau d’acteurs qui peuvent les conseiller et les guider.
Propos recueillis par Virginie Mailles-Viard

En savoir plus :
www.grippeaviaire.gouv.fr
Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail : www.anact.fr
Union professionnelle artisanale : www.upa.fr
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé : www.inpes.sante.fr

Sur la photo : Jean-Marc Royer, directeur adjoint à la Direction Départementale du Travail Haute-Garonne. Photo Hélène Ressayres.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Pandemie-grippale-quelles-695