Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé. Le montant de la taxe varie en fonction du montant total des rémunérations brutes versées aux collaborateurs, c’est-à-dire à la masse salariale de l’entreprise.
Ces dernières années, la taxe d’apprentissage a connu plusieurs évolutions, les entreprises devant désormais s’acquitter de la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), de la Contribution au développement de l’apprentissage (0,18% de la masse salariale) et, pour celles de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le seuil de 3% d’alternants dans leur effectif, de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (0,1% de la masse salariale).
Ces contributions doivent être versées obligatoirement via un OCTA, un Organisme Collecteur de taxe d’Apprentissage, avant le 1er mars 2011. L’entreprise est alors libre de spécifier à quel établissement elle souhaite affecter cet impôt.
La liste des établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage pour la région Midi-Pyrénées en 2011 sur le portail de la Préfecture