Chômage partiel : quelles sont les règles à suivre ?

Confrontées à une crise sanitaire inédite, les entreprises s’organisent pour survivre. Certaines ont recours au chômage partiel. 5117 entreprises auraient déjà réalisé cette démarche en France, pour un total de 80.000 salariés. De quoi s’agit-il et comment le mettre en place. Mode d’emploi !

De quoi s’agit-il ?
L’objectif du chômage partiel est d’éviter les licenciements dans une période de baisse d’activité de l’entreprise (conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement, sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel). Il peut prendre deux formes : la diminution de la durée hebdomadaire du travail, ou la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Comment l’entreprise peut-elle y avoir recours ?
Étant donné la situation exceptionnelle que traverse la France, le ministre de l’Économie a indiqué que le recours au chômage partiel allait être simplifié. Les entreprises doivent déposer une demande en ligne auprès de la Direccte sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Ces requêtes seront désormais traitées sous 48 heures. Cependant, les délais pourraient s’allonger face à l’afflux des dossiers. Le ministère du Travail rappelle donc que « les aides versées au titre de chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard ». L’entreprise doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période, ou le nombre de salariés concernés dans sa demande.

Combien ça coûte à l’entreprise ?
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé au micro de France Info que l’État allait prendre en charge « intégralement » le chômage partiel y compris au-delà du salaire minimum. En temps ordinaire, l’Etat ne l’indemnise en effet qu’à hauteur du Smic. Ainsi, comme le rappelle le site dédié, « l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage », qui équivaut à 7,74 euros par heure chômée par salarié pour une entreprise de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros par heure chômée par salarié pour une entreprise de plus de 250 salariés.

Quelle indemnisation vont toucher les salariés concernés ?
Les allocations de chômage partiel sont versées par l’employeur à l’échéance normale de la paie. Les salariés touchent une indemnité horaire égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).

Un salarié peut-il refuser le chômage partiel ?
Non, même s’il entraîne une diminution de la rémunération, il ne peut pas le refuser.
Agnès Frémiot

Photo DR.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Chomage-partiel-quelles-sont-les-regles-a-suivre,28310