Tous les articles « Droit »

Quand la situation financière devient intenable, certains chefs d’entreprise envisagent la liquidation judiciaire comme une issue qui leur permettra d’effacer dettes et (…)

Le 2 octobre, à l’occasion de la Nuit du Droit, l’étude de Maître Suduca à Toulouse accueillera une vente aux enchères bien particulière : plus de 250 biens issus de saisies pénales (…)

Deux récents arrêts de la Cour de cassation inquiètent le patronat. Avec la nouvelle jurisprudence, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra désormais les reporter. (…)

Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national (…)

​​​​​​Le conseil départemental de Haute-Garonne instaure le congé menstruel. À partir du 1er janvier 2026, et pendant deux ans, il sera déployé à titre expérimental. Ou du moins, (…)

La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie (DRFIP) détecte de plus en plus de fraudes fiscales sur son territoire. Pour l’organisation publique, c’est le signe que (…)

Elle veut de la transparence ! Valérie Renet, présidente de la Chambre régionale des comptes (CRC Occitanie), va renforcer la communication. Elle entame un cycle de rencontres (…)

Conçue par d’anciens professionnels du chiffre et du droit et incubée à Toulouse, la start-up JurIA propose un chatbot collaboratif au soutien des cabinets d’experts-comptables. La (…)

Nom de l’amendement qui adapte l’Activité partielle de longue durée (APLD) mise en place lors de la crise Covid afin de répondre aux besoins d’entreprises faisant face à des (…)

C’est une petite révolution dans la formation des avocats. Le 11 avril dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a en effet validé le recours au contrat d’apprentissage comme (…)