Tous les articles « Droit »

Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a été définitivement adopté le 23 avril dernier à l’Assemblée nationale. Philippe Orillac, le (…)

Mesure de la loi sur la sécurisation de l’emploi, la « mobilité volontaire sécurisée » offre la possibilité à un salarié d’enrichir son expérience professionnelle en intégrant une (…)

Maître Nicolas Christau, avocat-conseil en droit social à Toulouse, revient pour ToulEmploi sur les mesures phares de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Il (…)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, réservé à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour un (…)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT a pour mission de contribuer à la protection (…)

De la création au développement de l’entreprise, l’expert-comptable est le copilote indispensable du chef d’entreprise, celui qui pense à nettoyer son parebrise et à mettre son tableau (…)