Taxe d’apprentissage : les organismes habilités en Midi-Pyrénées

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Il s’agit d’une des seules contributions que les entreprises peuvent orienter vers les formations initiales et les établissements de leur choix. Imposée à toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés, la taxe d’apprentissage est égale à 0,5 % de la masse salariale de l’année civile précédente.
Redevable avant le 1er mars de chaque année, elle est destinée à financer les établissements d’enseignement technologique et professionnel dont la liste est arrêtée par le préfet avant le 31 décembre.

Voir la liste des établissements habilités en Midi-Pyrénées sur le site de la préfecture de région.

1 Message

  • caroline.fabrega@wanadoo.fr le 14 janvier 2010 15:11

    La taxe d’apprentissage est une ressource capitale pour les écoles habilitées à la percevoir or le processus de versement via les OCTA(organisme colleur de taxe d’apprentissage)représente un véritable enjeux.
    Sur quels critères l’entreprise choisit-elle son OCTA ? Outre le choix de l’OCTA quels supports l’OCTA offrent-ils aux entreprises afin qu’elles réalisent leurs versements via un support leur permettant d’accéder à la fois aux calculs et aux recherches des écoles ?

    Nombre d’entreprise ont une méconnaissance de cet impôt et se laisse trop facilement happer par l’habitude de ce qu’ils ont toujours fait et reconduisent années après année souvent les mêmes choix d’écoles alors que notre système éducatif évolue et change au rythme des nouvelles gouvernances.
    La taxe d’apprentissage ne se résume pas tout à fait à 0.5% de la masse salariale de l’année -1 et la présenter de cette manière n’est pas juste. D’année en année la part qui revient aux écoles quota et hors quotas n’augmente malheureusement pas, alors que la part vers l’état et les régions a augmenté sensiblement grâce notamment aux 0.1% de taxe supplémentaire pour les entreprise de plus de 250 salariés dont le nombre d’apprentis ne dépassent pas 3% de leurs effectifs.

    Il est important donc de bien identifier l’outil et l’OCTA qui vous garantira la maitrise de votre déclaration et la souveraineté de vos choix d’écoles.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Taxe-d-apprentissage-les-962