J – 12 ! Au 1er mars prochain, les employeurs devront en effet s’être acquittés de leurs contributions à la formation professionnelle, soit l’équivalent de 6 milliards d’euros collectés en France. En attendant que la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) soit mise en œuvre, c’est vers l’un des 45 OPCA que doivent se porter leur choix.
Les employeurs sont alors tenus de leur verser tout ou partie de leurs contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation. Les fonds destinés au congé individuel de formation (CIF) eux, sont directement versés au FONGECIF (ou dans certains secteurs comme l’économie sociale ou le travail temporaire, à l’OPACIF de branche). Ils peuvent ainsi opter pour un OPCA de branche et/ou interprofessionnel, qui les accompagnera ensuite dans la gestion et le financement des formations de leurs salariés.
Possibilités d’exonérations pour l’apprentissage
La taxe d’apprentissage, elle, est destinée à financer les établissements d’enseignement technologique et professionnel. C’est une des seules contributions que le dirigeant peut orienter vers les formations initiales dont il a besoin, non plus directement mais en passant désormais par un OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage).
Le dirigeant peut alors lui spécifier à quel CFA ou section d’apprentissage il souhaite affecter les reversements, sous réserve néanmoins qu’ils soient habilités à les percevoir (voir la liste établie par la Préfecture de Région). La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie fait partie des OCTA de Midi-Pyrénées. Outre le fait d’aider le dirigeant à faire sa déclaration, en proposant notamment un service de déclaration en ligne, ses conseillers l’accompagnent dans ses calculs, lesquels peuvent conduire à des exonérations.
Ingrid Lemelle