Un arrêté du 28 mais 2010 vient de fixer le montant de l’aide de l’État pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et les contrats initiative emploi (CIE), récemment regroupés sous l’intitulé contrat unique d’insertion (CUI) en Midi-Pyrénées.
Dans le secteur non marchand, les CAE sont ainsi pris en charge à 90% (dans la limite de 30 heures de travail hebdomadaires, sauf pour les bénéficiaires du RSA) lorsqu’ils sont conclus avec les jeunes de moins de 26 ans en Contrat d’insertion dans la vie sociale ou résidant en zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale, les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an.
Ce taux peut être porté, sous certaines conditions, à 105 % dans les altiers et chantiers d’insertion.
Dans le secteur marchand, les CIE bénéficient d’un taux de prise en charge de 25% pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes demandeurs d’emploi non indemnisés et les bénéficiaires du RSA. Il est porté à 35% pour les demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Ces taux s’appliquent aux contrats conclus à compter de la publication de ce décret. A noter que des dérogations peuvent également être prises dans le cadre de situations particulières.