Congés et RTT, que faut-il retenir des ordonnances du gouvernement ?

Yannick Libéri, avocat en droit du travail à Toulouse, revient sur les ordonnances prises par le gouvernement pour assouplir les règles en matière de congés et de RTT.

Yannick Libéri, vous êtes avocat en droit du travail à Toulouse, quelle est la philosophie des ordonnances passées par le gouvernement ?
Ce que recherchent actuellement les entreprises, ce sont des moyens juridiques pour pouvoir s’adapter à la situation d’urgence inédite que nous traversons. Le gouvernement a donc passé en urgence un certain nombre de décrets et d’ordonnances pour donner plus de souplesse aux entreprises, que ce soit en matière de positionnement des RTT, des jours de repos ou des dérogations dans certains secteurs aux durées maximales de travail ou minimales de repos.

Quels autres points ces ordonnances abordent-elles ?
Le gouvernement a également mis en place des outils pour s’adapter dans les rapports avec les représentants du personnel. Les entreprises sont pour la plupart fermées et les représentants du personnel confinés. Les ordonnances ont donc instauré un certain nombre d’assouplissements dans le formalisme existant, pour s’adapter à ces conditions particulières. Les réunions peuvent être organisées en visio, en audio, ou par messagerie instantanée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Les élections du CSE, comme tous les process d’élections, ont été suspendues, à compter du 13 mars 2020 et jusqu’à trois mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Qu’en est-il des congés et des RTT ?
La gestion de l’organisation du travail, des RTT et des congés payés a également été revue par ces ordonnances. Plutôt que de placer les salariés en chômage partiel, où ils toucheront 84% de leur salaire net, l’employeur peut imposer unilatéralement la prise de RTT ou de jours de repos dans la limite de dix jours. Ils se verront alors verser l’intégralité de leurs salaires.
Pour les congés payés, avec l’accord des partenaires sociaux, l’employeur pourra décider la prise de six jours ouvrables. Il doit respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc, contre un mois jusqu’ici. Il s’agit aussi d’éviter qu’ils soient posés à la reprise, ralentissant le processus.

Ces mesures sont-elles amenées à perdurer ?
Il ne faut pas se tromper. Si de rares entreprises sont actuellement en suractivité, il s’agit surtout d’anticiper la reprise d’activité pour les autres, en espérant qu’elle soit la plus rapide possible. Certaines entreprises pourront alors tourner à plein régime. C’est pourquoi ces conditions exceptionnelles s’apprécient dans le temps. Elles n’ont pas été mises en place que pour le Covid-19 ou le confinement, mais aussi pour la reprise. Elles sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. Pour tous ces points, la solidarité et le dialogue social doivent prévaloir et dépasser le cadre dogmatique.
Propos recueillis par Agnès Frémiot

Photo : Barthelemy avocats

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Source : https://www.toulemploi.fr/Conges-et-RTT-que-faut-il-retenir-des-ordonnances-passees-par-le,28447