Lancé, à titre expérimental et par dérogation au principe posé au 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail, un seul CDD peut être désormais conclu pour remplacer plusieurs salariés. Les secteurs concernés par ce nouveau CDD multi-remplacement ont été définis par décret, le 18 décembre dernier.
« L’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise », précise le texte.
Pour en savoir plus, cliquez ici
