Voilà la question à laquelle tentera de répondre le colloque organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole, les 27 et 28 mai 2010, en s’appuyant sur les résultats d’une enquête originale menée auprès des usagers et praticiens du Code du Travail. Lise Casaux-Labrunée, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et responsable du projet "Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers" revient sur ce projet.
Quel est l’objectif du colloque des 27 et 28 mai prochains ?
De présenter les résultats d’une enquête inédite menée pendant plusieurs mois auprès des avocats, magistrats, conseillers prud’hommes, inspecteurs du travail, juristes d’entreprise… tous usagers du Code du travail, et au-delà , grâce aux analyses de quelques uns des meilleurs spécialistes français du droit du travail, de réaliser un bilan utile de ses deux premières années d’application, afin de souligner les avantages issus de la recodification aussi bien que les difficultés qu’elle a pu engendrer. Il s’agit notamment de savoir si, conformément aux objectifs annoncés par les pouvoirs publics au moment de la recodification, ce nouveau Code, entré en vigueur le 1er mai 2008, a rendu le droit du travail plus clair et plus accessible pour ses usagers, juristes ou non juristes.
Peut-on vous interroger sur les conclusions de cette enquête ?
Les résultats seront dévoilés le jour du colloque. Jusque là , nous les tenons confidentiels pour en réserver la primeur aux participants, notamment aux représentants du Ministère du travail qui sont très intéressés par ses conclusions. Je peux simplement vous indiquer que les enseignements tirés de cette enquête ne sont pas seulement d’ordre juridique et technique. Les résultats sont au moins aussi intéressants d’un point de vue sociologique, notamment sur la façon dont fonctionnent les juridictions du travail en France.
Quels sont-ils ?
Nous avons été éberlués par exemple d’apprendre que les conseillers prud’hommes ne sont pas bien équipés d’un point de vue matériel pour exercer correctement leurs fonctions. La plupart n’ont pas de Code à eux et les conseils ne sont pas correctement dotés d’un point de vue informatique, ne serait-ce que pour l’accès à Légifrance. Difficile pour eux dans ces conditions de nous donner un avis éclairé sur le nouveau Code…
La question de la formation de ces magistrats est également problématique : la durée de formation légale est la même depuis le début des années 80, alors que le droit du travail s’est considérablement complexifié depuis. Président et vice-président du conseil des Prud’hommes de Toulouse interviendront d’ailleurs ensemble durant le colloque pour souligner ces difficultés qui expliquent en partie le type de réponses apportées à notre enquête par cette catégorie d’usagers.
A qui s’adresse ce colloque ?
Le colloque est ouvert à toutes catégories d’usagers du code du travail et de façon générale à toutes personne intéressée par le droit du travail. Le plateau d’intervenants est exceptionnel réunissant quelques uns des meilleurs spécialistes français de la discipline et de nombreux praticiens.
Propos recueillis par Agnès Frémiot
Tous renseignements disponibles sur le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr
Date limite d’inscription : 20 mai 2010.
Sur la photo : Lise Casaux-Labrunée, responsable du projet "Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers". DR
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