Nouvelles modalités RSA : le bilan de l’Aveyron, département pilote

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Depuis le 1er janvier 2025 et l’entrée en application de la loi pour le Plein emploi, les bénéficiaires du RSA, automatiquement inscrits à France Travail, doivent effectuer 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires. Dans l’Aveyron, département pilote, le dispositif est expérimenté depuis plus d’un an. Avec quels résultats ?

Depuis le 1er janvier 2025, les Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) sont tenus d’effectuer 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire, sous peine de voir leur allocation disparaître. Décriée depuis l’annonce de sa mise en place, la la mesure inquiète et fait couler de l’encre... Mais qu’en est-il sur le terrain ? L’Aveyron, département pilote, a progressivement déployé le dispositif début 2024 sur les bassins de Decazeville et Villefranche-de-Rouergue. Et après une année d’expérimentation, France Travail dresse un bilan rayonnant. A peine arrivée, la nouvelle directrice Christine Laur n’a pu que constater « qu’aucun conseiller ne veut rendre son portefeuille BRSA ».

Du côté des bénéficiaires, même son de cloche : « Le taux de satisfaction atteint 92 % ! », se félicite son prédécesseur, Laurent Paul. Selon lui, les 15 heures d’activité tant controversées n’ont « jamais été un sujet ». « L’enjeu, le vrai, c’est la remobilisation des personnes pour les sortir de la précarité, voire de la pauvreté ; et parallèlement, la réponse aux besoins de recrutement du territoire », souligne-t-il. Plutôt qu’une simpliste contrepartie, la réforme consisterait en une nouvelle forme d’accompagnement, plus intensif et sur-mesure. « Dès le départ, il faut donner le déclic au bénéficiaire en instaurant un climat de travail. Ensuite, on reste en contact tous les quinze jours, parfois pour rassurer, d’autres fois pour féliciter », explique Florence Viargues, responsable des agences de Decazeville et Villefranche-de-Rouergue.

15 à 20 heures d’activité chaque semaine

Dans les territoires pilotes, les acteurs locaux ont la charge de définir la liste des activités entrant dans le dispositif, afin que ce dernier soit « adapté à chacune des réalités locales », indique le site servicepublic.fr. Ainsi, chaque allocataire du RSA définit avec son conseiller ou accompagnant social* les modalités de son "contrat d’engagement", c’est-à-dire l’objectif et le détail des fameuses 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire. A l’offre de prestations proposées par France Travail - formations, ateliers, immersions en entreprise... -, s’ajoutent la reprise d’activité mais aussi les démarches en autonomie, comme envoyer des candidatures, passer le permis ou encore soigner des problèmes de santé. « Il ne s’agit donc absolument pas de travail déguisé », réfute Florence Viargues.

Deux catégories de personnes sont d’office dispensées de cette obligation : celles qui souffrent d’un problème de santé, handicap ou invalidité et les parents isolés d’enfants de moins de douze ans sans solution de garde. « Nous avons environ 10 % de dispenses », indique Laurent Paul. D’autres aménagements peuvent être proposés en fonction de leur situation personnelle ou familiale du bénéficiaire. Quant au refus de l’accompagnement, « cela équivaut à une rupture du contrat d’engagement », poursuit-il. De fait, elle peut entraîner un avertissement, voire une radiation.

« On sent qu’on est un poids »

Justine Chassain a 37 ans. Mère célibataire, elle touche le RSA en attendant de parvenir à dégager un salaire de son exploitation agricole. « Quand j’ai reçu un courrier du département pour me dire j’allais devoir trouver un emploi, j’ai eu très peur de rater mon installation », raconte-t-elle. Elle sera rapidement apaisée par sa conseillère Stéphanie Cayla, qui accepte que son activité agricole entre dans les heures dues. Plus tard, lorsque Justine décidera finalement de retrouver un emploi salarié, celle-ci l’aidera aussi à trouver le bon poste. « Elle a été top du début à la fin », salue la cultivatrice. Mais concernant la réforme, son avis restera plus mesuré : « Quand on touche le RSA, on nous fait bien sentir qu’on est un poids », déplore-t-elle.

Dans l’Aveyron, sur les 1760 personnes ayant suivi un accompagnement en 2024, seules 1061 étaient encore en parcours à la fin de l’année. Le taux d’emploi parmi les bénéficiaires du RSA « est multiplié par trois ou quatre ». Il atteint 44 % à six mois et 6 0% au bout d’un an. « Les gens craignaient qu’on ne les oblige à faire du travail forcé ; Au final, ils nous disent ’Merci, on s’occupe enfin de nous !’ », se réjouit Laurent Paul.
Marie-Dominique Lacour

Photo : Les modalités du Revenu de Solidarité Active ont changé : depuis le 1er janvier, il faut effectuer au moins une quinzaine d’heures d’activité chaque semaine pour en bénéficier. Crédit M.-D.L./ToulEmploi.

*En fonction de son profil, le bénéficiaire du RSA est accompagné par un conseiller France Travail ou un travailleur social du Département. Dans l’Aveyron, 46% ont suivi un parcours professionnel, 8% un parcours socio-professionnel et 46% un parcours social. « Ce sont des personnes dont l’employabilité est trop faible pour les mettre de suite sur le marché du travail », explique Laurent Paul.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Nouvelles-modalites-RSA-le-bilan-de-l-Aveyron-departement-pilote,45549