Sept mois d’auditions, une centaine de personnes entendues, de nombreux déplacements sur le terrain et trois constats : « Une organisation fragmentée du service public territorial de l’emploi, une organisation excessivement centralisée de Pôle emploi et un accompagnement des demandeurs d’emploi trop formel et pas assez opérationnel », résume Monique Iborra, rapporteure de la Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi.
Rendu public le 5 juin, et adopté à l’unanimité par la commission des Affaires sociales, ce rapport ne se contente pas de faire un « état des lieux ». Il entend également « apporter des pistes de remèdes afin de donner au dispositif plus de simplicité et améliorer la coordination entre ses acteurs », souligne son auteure, Monique Iborra. Il comporte ainsi 39 propositions, qui, si elles devaient être adoptées par le gouvernement, constitueraient une véritable réforme du service public de l’emploi. « La réforme du marché du travail, opérée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi, en appelle nécessairement une autre, estime la députée de Haute-Garonne. C’est désormais le service public de l’emploi (...) qui doit être réformé dans son ensemble. »
La Région comme chef de file du service territorial de l’emploi
Au premier rang duquel Pôle emploi. « En présence d’un opérateur national de l’emploi durablement marqué par une fusion difficile, un effort vers davantage de déconcentration et d’opérationnalité s’impose. » Une large part des préconisations du rapport cible Pôle emploi dont la gouvernance est jugée « en partie inadaptée », le « mode de travail éclaté et mécanique » ou encore l’accompagnement des demandeurs d’emploi « trop peu personnalisé ». Le rapport plaide donc pour doter l’opérateur de plus de moyens, mais au bénéfice d’un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Autre évolution majeure, la reconnaissance des Régions comme « chefs de file » du service public territorial de l’emploi. Ce service « souffre de l’intervention d’un nombre excessif d’acteurs opérant de manière largement indépendante les uns des autres », observe celle qui fut vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées en charge de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la politique de la Ville, de 2004 à 2012. « Cette situation ne trouvera d’issue que dans une simplification du paysage institutionnel et dans la désignation claire d’un seul chef de file qui, dans le contexte actuel de décentralisation, ne peut manifestement être que la région. »
A suivre...
Ingrid Lemelle
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Extrait du Rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2013
« C’est à un véritable changement d’état d’esprit que le présent rapport appelle, à un état d’esprit plus opérationnel et moins institutionnel, plus concret et moins administratif, avec comme souci de chaque instant le retour du demandeur d’emploi dans les délais les plus courts à un emploi durable. »
Monique Iborra
Lire le rapport et ses 39 propositions en cliquant ici)]
