Depuis 2003, exigences environnementales et sociales régissent la sélection et l’attribution des commandes publiques. Aujourd’hui, la Région Midi-Pyrénées va plus loin, faisant de la promotion de l’emploi, une clause obligatoire de ses marchés publics.
Pour encourager l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, le Conseil régional Midi-Pyrénées exige désormais qu’un volume horaire minimum soit consacré à ces publics dans le cadre des marchés qu’elle est amenée à passer avec les entreprises.
5% d’heures doivent en effet être réservées à des personnes en insertion pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 5 millions d’euros (sous maîtrise d’ouvrage Région ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée), taux porté à 10% pour les marchés de services non intellectuels présentés en Commission d’Appel d’Offres.
Jeunes, personnes en manque de qualifications ou en difficulté sociale, plusieurs publics sont concernés par cette disposition. Pour permettre à ses entreprises partenaires de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et de participer à ce dispositif de promotion de l’emploi, la Région a mis en place un espace web dédié aux clauses sociales sur son site Internet.
www.midipyrenees.fr (rubrique clauses sociales)
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