Les nouvelles fiches de paie vont-elles être vraiment plus simples ?

Depuis le 1er janvier, les entreprises peuvent tester la fiche de paie simplifiée. A l’horizon 2016, ce sont toutes les employeurs qui seront concernés par cette simplification du bulletin de salaire. Paul-Henri Bernard, avocat en droit social, revient sur cette mesure.

Quel est le contexte de cette annonce au sujet de l’allègement du bulletin de salaire ?
La simplification du bulletin de salaire est un véritable serpent de mer. Cette proposition est aujourd’hui liée au débat sur le choc de simplification. Il faut pourtant savoir qu’il existe déjà des textes qui pourraient permettre de l’alléger en supprimant la référence aux charges patronales ou en regroupant dans des lignes communes les cotisations qui ont la même assiette.

Pourquoi ne sont-ils pas appliqués ?
Le bulletin de salaire n’est que le reflet de la complexité de notre système de droit du travail, de protection sociale et de retraite. Simplifier le bulletin de paie ne change rien à cette réalité.
De plus, le législateur souhaitait aussi retranscrire, dans un souci de pédagogie, cette complexité de façon détaillée dans le bulletin de salaire. Il considère en effet que le salarié adulte est en droit de comprendre ce qui est fait de sa rémunération. Le bulletin de salaire est ainsi le reflet de la géographie et de l’histoire de la paie : ce qui est retenu sur la rémunération, ce qui est payé par l’employeur, la maladie, la retraite, l’invalidité...

Quels sont aujourd’hui les arguments des simplificateurs ?
Il faut bien reconnaître qu’un bulletin de salaire compte souvent deux pages et trente à quarante lignes, ce qui est lourd. Pour les promoteurs de la réforme, son élaboration coûterait cher aux entreprises. On jonglerait même avec les millions. L’alléger leur permettrait donc de réaliser des économies. Dans les faits, le nouveau bulletin de salaire comptera deux fois moins de lignes que celui en vigueur actuellement.

Qu’en dites-vous ?
Aujourd’hui, les logiciels de paie fonctionnent. Si on simplifie, il faudra les modifier. Dans le même temps, ils continueront, en parallèle, à traiter la complexité du système. Cette réforme engendrera selon moi un surcoût pour les entreprises. De plus, le salarié ne sera plus en capacité d’avoir de la visibilité sur ce qu’il cotise et sur ce que l’employeur finance pour lui. Si on simplifie le bulletin de paie, il deviendra totalement inintelligible et le salarié sera dépossédé de la capacité de ce comprendre ce qui constitue sa rémunération.

Qu’en concluez-vous ?
C’est une erreur fondamentale de vouloir simplifier le bulletin de salarie. La vraie réflexion devrait porter sur la simplification de notre système de protection sociale et de retraite.
Propos recueillis par Agnès Frémiot

Photo Hélène ressayres - ToulEmploi.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Les-nouvelles-fiches-de-paie-vont-elles-etre-vraiment-plus,15569