En cas de licenciement économique dans un établissement de moins de 1.000 personnes et dans tous les établissements en redressement ou liquidation judiciaire, le salarié doit désormais se voir proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Ce dispositif, qui remplace depuis le 1er septembre 2011 la Convention de reclassement personnalisé, permet au salarié de bénéficier d’un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d’un emploi ou d’une activité durable.
Du côté du salarié, les conditions de l’indemnisation sont variables selon son ancienneté dans l’entreprise et il est libre d’accepter ou non le contrat.
Côté employeur, et outre l’obligation de proposer le CSP, la procédure implique d’informer individuellement et par écrit le salarié du contenu du contrat et de participer au financement des prestations d’accompagnement qui lui seront proposées.