Le congé de solidarité internationale (CSI) permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder six mois et le salarié doit avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise (consécutifs ou non) pour en faire la demande.
La mission à laquelle il souhaite participer doit en outre se situer hors de France et relever soit, d’une association humanitaire, soit, d’une organisation internationale dont la France est membre (la liste est fixée par arrêté).
Pour que sa demande soit recevable, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins un mois à l’avance. L’employeur peut refuser le congé s’il estime que l’absence du salarié est préjudiciable à la production et à la marche de l’entreprise. Son refus doit cependant être motivé et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception de la demande ; à défaut de réponse dans ce délai, l’accord de l’employeur est réputé acquis.
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré. A son retour, il doit en revanche retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
