Adopté en juillet dernier, la loi de finance rectificative pour 2011 instaure, entre autre, un « bonus-malus » en matière de contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Le seuil minimal de salariés en alternance en-deçà duquel les entreprises de 250 salariés et plus devront désormais payer une « CSA » (contribution supplémentaire à l’apprentissage) a donc été porté de 3 à 4% de l’effectif annuel moyen.
La contribution supplémentaire ne sera par ailleurs plus calculée au taux fixe de 0,1%, mais modulée en fonction de l’effort de l’entreprise. A compter de l’année 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015, une disposition permettra toutefois aux entreprises dont l’effectif annuel moyen des alternants est supérieur à 3% d’être exonérées de cette CSA si elles remplissent certaines conditions.