Qu’est-ce qui a changé au 1er septembre 2026, et dans quel but ?
Jusqu’à présent, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’existait, seulement des recommandations. Désormais, un arrêt initial ne peut excéder trente-et-un jours et chaque prolongation soixante-deux jours, sans limite de renouvellement, jusqu’à la consolidation prononcée par l’Assurance maladie. Un second décret fixe par ailleurs à quatre ans la durée maximale d’indemnisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Le gouvernement entend ainsi lutter contre les arrêts de complaisance et l’absentéisme. Il augmente, c’est un fait. Mais l’explosion des risques psychosociaux aussi : je reçois de plus en plus de salariés se plaignant de souffrance au travail, et le nombre de dossiers en ce sens augmente nettement depuis plusieurs années.
Peut-on s’attendre à davantage de contentieux ?
Les contentieux avec la CPAM existent déjà, notamment pour contester la consolidation. Avec l’employeur, deux procédures dominent : la contestation d’un licenciement pour inaptitude, et la recherche de responsabilité lorsque le salarié estime que ses conditions de travail ont dégradé sa santé avec, à la clé, un possible doublement de l’indemnité de départ si l’origine professionnelle est reconnue, auquel peuvent s’ajouter des dommages et intérêts.
Quels conseils donnez-vous aux employeurs, et pensez-vous que cette réforme permettra réellement de lutter contre les abus ?
La prévention avant tout. Ne jamais négliger une alerte, même anodine : quand un salarié dit « je travaille trop », c’est déjà un signal. L’article L4121-1 du Code du travail impose aux employeurs une obligation de sécurité, physique et mentale. Il existe des outils : document unique des risques, enquêtes internes, respect des préconisations du médecin du travail… Ils doivent garder en tête que le jour où la convocation aux prud’hommes arrive, le match est déjà joué. Sur le fond, je ne pense pas que cette loi change grand-chose. Les médecins appliquent déjà le principe de précaution, surtout pour des arrêts de longue durée. Un salarié qui va mal s’arrêtera de toute façon… et un salarié qui veut abuser, aussi ! Quand on ne veut pas s’attaquer au vrai sujet, on fait des effets d’annonce.
Propos recueillis par Marie-Dominique Lacour
Sur la photo : Véronique L’Hôte est avocate en droit du travail à Toulouse. Crédit photo : Hélène Ressayres - ToulEmploi.