« BOE »
JARGON
Lundi 26 septembre 2011 à 19h02
Pour « bénéficiaires de l’obligation d’emploi », c’est-à-dire toutes les personnes concernées par la loi ayant institué en 1987 l’obligation d’emploi de 6% dans les établissements (…)
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Source : https://www.toulemploi.fr/BOE-2055