Instauré dans les années 70, le versement transport (VT) est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Le produit, d’abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), a peu à peu été affecté aux dépenses d’exploitation.
Variable en fonction de la population du périmètre de transport urbain (PTU), il est limité à 0,5% pour les PTU de moins de 100.000 habitants, avec une majoration possible de 0,05% lorsque l’autorité organisatrice est une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine.
Plusieurs nouveautés viennent de faire l’objet de lettres circulaires relayées par le site de l’Urssaf.
Elles concernent notamment la Communauté d’Agglomération de Montauban - Trois Rivières et le Syndicat Mixte de Transport Le Fil Vert, sur les communes des aires urbaines de Tarbes et Lourdes.