Dans le cadre du plan régional de lutte contre le travail illégal, l’Urssaf et la Direccte Midi-Pyrénées [1] viennent de mener de concert une opération de contrôle dans le secteur du BTP. Sur 170 entreprises ciblées, 453 personnes et vingt-six chantiers contrôlés, la cinquantaine d’agents mobilisés ont relevé par procès verbal dix infractions. En d’autres termes, 6% des entreprises – la plupart intervenant dans l’agglomération toulousaine sur des chantiers de construction privés – étaient en situation irrégulière.
Une photographie qui rappelle que le BTP reste un secteur « d’intervention prioritaire » et qui a aussi fait apparaître des situations de fraudes de plus en plus complexes. Car si le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ou dissimulation d’activité demeure la fraude la plus répandue, la sous-traitance en cascade et la fraude au détachement de salariés de l’Union européenne en France sont de moins en moins marginales.
Des cas proches de « l’esclavagisme »
Sur les dix établissements pris en flagrant délit de travail illégal, quatre en effet étaient concernés par des fraudes à la prestation de service internationale, c’est-à-dire au faux détachement de travailleurs étrangers. « Alors que le détachement de salariés ne doit pas excéder vingt-quatre mois, certains d’entre eux nous ont expliqué qu’ils étaient en France depuis trois ans et que l’entreprise étrangère dont ils étaient détachés n’était qu’une simple boîte aux lettres. Malgré tout, ces salariés continuent de cotiser au régime de sécurité sociale de leur pays », relate Patrick Escande, responsable du pôle travail à la Direccte Midi-Pyrénées, qui évoque des situations parfois proches de « l’esclavagisme ».
Or, la règlementation stipule bien que l’employeur établi hors de France doit exercer une activité significative dans son pays d’origine pour pouvoir faire intervenir dans l’Hexagone ses salariés en qualité de travailleurs détachés. Et qu’il doit bien sûr se conformer au code du travail français et à la convention collective du bâtiment.
Une équipe dédiée à la Direccte d’ici fin 2014
Outre la fraude au détachement, l’utilisation abusive du statut d’autoentrepreneur est une nouvelle facette du travail illégal, tous secteurs confondus. « Dans ces affaires, toute la difficulté est de pouvoir constater que ces faux autoentrepreneurs sont en réalité soumis à un lien de subordination et à l’autorité d’une autre personne », explique Dominique Morisi, responsable de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Midi-Pyrénées. Face à ces fraudes de plus en plus élaborées, les pouvoirs publics ont dû coordonner leur action.
Cela s’est traduit par la création en 2010 des Comités opérationnels départementaux anti-fraude, coprésidés par le préfet et le procureur de la République. Ces Codaf sont partie prenante du plan régional de lutte contre le travail illégal, déclinaison locale d’un plan triennal lancé cette année pour accélérer la chasse aux fraudeurs. Une priorité du gouvernement qui se traduira par la création d’ici fin 2014 d’une équipe de contrôleurs dédiés à la Direccte, comme c’est déjà le cas au sein de l’Urssaf.
Johanna Decorse
Sur les photos : En haut, le BTP reste un secteur « d’intervention prioritaire » du plan régional de lutte contre le travail illégal, mais il n’est pas le seul.. ; en bas, Dominique Morisi, responsable de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Midi-Pyrénées, Patrick Escande, responsable du pôle travail à la Direccte Midi-Pyrénées. Crédits : Hélène Ressayres - ToulÉco.
Notes
[1] Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
