La taxe d’apprentissage, comment ça marche ?

Publi-rédactionnel

La campagne de collecte est lancée pour un impôt spécifique aux entreprises qui permet la formation de leurs futurs salariés. La taxe d’apprentissage est notamment perçue par les Chambres de commerce et d’industrie qui nous en expliquent le fonctionnement.

Les bordereaux sont à retourner d’ici au 29 février 2012. La collecte de la taxe d’apprentissage a, comme chaque année, débuté en janvier. Instauré depuis 1925, cet impôt concerne toutes les entreprises employant au moins un salarié. Il est destiné à favoriser l’enseignement technologique et professionnel et l’intégralité de la recette est reversée aux établissements scolaires, quels qu’ils soient à partir du collège. La taxe d’apprentissage représente 0,5% de la masse salariale de l’année civile précédente pour les entreprises assujetties. Pour le moins originale, cette taxe permet à l’entreprise de s’impliquer directement dans le financement de la formation de ses futurs collaborateurs. Car bien qu’obligatoire, la taxe d’apprentissage offre toute latitude aux entreprises, quant au choix de l’organisme collecteur et à l’établissement qui recevra les fonds.

Un impôt de proximité

De fait, la taxe d’apprentissage s’envisage comme un impôt de proximité affective, puisque l’entreprise peut privilégier tel ou tel dans la collecte puis l’affectation, mais aussi territorial lorsqu’elle est versée à une Chambre de commerce et d’industrie (CCI). L’entreprise a alors la garantie de savoir son impôt reversé dans sa région : en Midi-Pyrénées 85% des fonds affectés le sont sur le territoire, grâce aux désignations des entreprises, et 100% des fonds non affectés sont redistribués aux différents CFA (Centres de Formation et d’Apprentissage) de la région à l’issue d’une procédure très cadrée comprenant une concertation de la Chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) avec ses partenaires : Conseil régional, autres consulaires etc.

31 millions d’euros ont été collectés en 2011 au titre de la taxe d’apprentissage par la CCIR Midi-Pyrénées et le réseau des CCI. Car les Chambres de commerce et d’industrie se posent comme des « partenaires idéaux dans cette collecte en étant au quotidien aux côtés des entreprises dont elles connaissent leur histoire, leurs hommes, leurs problèmes et leurs réussites », rappelle Jean-Louis Marty, président de la CCI du Tarn-et-Garonne. Et pour lesquelles, dans le cadre de chaque campagne, elles apportent des conseils personnalisés et gratuits. A noter qu’au-delà du 29 février 2012, la collecte s’effectuera par le biais du Trésor Public, et que l’impôt sera alors multiplié par deux.

Photo Auremar - Fotolia.

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A quoi sert la taxe ?

Les dépenses effectuées par les établissements scolaires au titre de la taxe concernent aussi bien : l’achat, la location et l’entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels ; la rémunération d’intervenants professionnels ; le financement de voyages d’études et de prestations de services.)]

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Source : https://www.toulemploi.fr/La-taxe-d-apprentissage-comment-ca-2327