La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole
En bref
Mercredi 23 février 2022 à 19h
Point final pour le PLUIH de Toulouse Métropole, annulé l’année dernière par un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021. La collectivité avait fait appel (…)
