Où en est la législation sur les risques psychosociaux ?

Olivier Romieu, avocat toulousain spécialiste en droit social, a participé à la rédaction d’un livre dédié aux risques psychosociaux : « La souffrance au travail – Comment agir sur les risques psychosociaux ? ». Cet ouvrage se propose d’aider les entreprises et les collectivités à faire face efficacement à cette problématique. Il revient, à cette occasion, sur l’évolution de la législation dans ce domaine.

A quel public d’adresse votre livre ?
L’ouvrage est conçu autour de travaux réalisés par des psychologues, médecins du travail et des juristes pour offrir aux lecteurs une version à 360° de la problématique. Il est destiné aux professionnels du droit ou de la fonction RH, mais il peut également intéresser les chefs d’entreprises.

Pourquoi sortir aujourd’hui un livre sur ce sujet ?
Les risques psychosociaux font partie des priorités des DRH pour l’année 2010, selon les enquêtes. Il s’agit également d’un des éléments principaux retenus par le plan santé au travail 2010-2014. C’est également un sujet d’actualité au regard des problématiques qui ont pu se poser récemment dans de grandes entreprises.
De plus, nous constatons aujourd’hui une double évolution qui avance avec une rapidité différente selon le risque psychosocial abordé. Les partenaires sociaux ont en effet choisi de diviser les risques psychosociaux en deux grandes catégories : le stress au travail et le harcèlement moral et la violence au travail.

Qu’en est-il du stress ?

Il a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel du mois de juillet 2008, qui n’a pas donné lieu jusque là à beaucoup de jurisprudences. Il pose simplement les bases de ce qu’est le stress au travail, des moyens d’y faire face, de la façon de le détecter, et des facteurs susceptibles de le déclencher, mais ne va pas au-delà de ces éléments. Aujourd’hui, il n’existe pas d’arrêts clairs de la Cour de Cassation qui seraient susceptibles de sanctionner un employeur, qui aurait laissé se développer du stress dans l’entreprise d’une manière exagérée. Le stress au travail n’est, de plus, pas encore considéré comme une maladie professionnelle, alors qu’il peut générer des pathologies qui, elles, sont reconnues en tant que telles.

Quelle est l’évolution juridique pour le harcèlement moral et la violence au travail ?
Il existe d’abord une législation claire depuis 2002 sur le harcèlement moral et sexuel. De plus, la jurisprudence est très étoffée et évolue encore. Ainsi, un arrêt daté de novembre et confirmé en février affirme que le harcèlement moral peut découler d’une organisation du travail dès lors qu’il a des effets individuels sur un salarié en particulier. Un autre arrêt considère, lui, qu’un salarié est fondé à justifier la rupture de son contrat de travail dès lors qu’il a été victime de harcèlement moral dans l’entreprise, même si l’employeur a pris les mesures pour le faire cesser, tout simplement parce que l’employeur a une obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de ses salariés.
Les partenaires sociaux ont par ailleurs engagé une négociation sur le harcèlement moral et les violences au travail, qui vient d’aboutir après de nombreux mois de négociation à la signature d’un accord le 26 mars 2010. Y figure notamment le fait que l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication peuvent générer du harcèlement moral.

Une législation en perpétuelle mouvement donc ?
Oui, et des avancées continueront d’ailleurs à être faites, avec ou sans les partenaires sociaux. Le juge est un aiguillon dans ce sens car au travers des décisions qu’il rend, il va de plus en plus loin dans la sanction de l’employeur qui ne prend pas en compte ces risques et qui ne les prévient pas soit pour les éradiquer totalement, soit pour les limiter.
Agnès Frémiot

« La souffrance au travail - Comment agir sur les risques psycho-sociaux ? », Éditeur Armand Colin, Paris, Collection Sociétales Regards psychosociaux.

Nicolas Combalbert, maître de conférences en psychopathologie clinique, expert judiciaire, membre du centre Valeatis, coordonne cet ouvrage qui réunit les contributions de : Nathalie Bardouil, Ariane Bilheran, Nicolas Combalbert, Anne-Marie Favard, Jean-Marie Lancon, Laurence Monteillard, Michel Niezborala, Olivier Romieu, Agnès thomas, Michèle Vitry.

Sur la photo : Olivier Romieu, avocat spécialiste en droit social, co-auteur du livre « La souffrance au travail - Comment agir sur les risques psychosociaux ? ». DR.

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Source : https://www.toulemploi.fr/Ou-en-est-la-legislation-sur-les-1126