"La collecte de la taxe d’apprentissage va vivre sa dernière campagne sous sa forme actuelle. A partir de 2020, les nouvelles modalités définies par la loi « Préparer son avenir professionnel » entreront en vigueur. Et avec elles, l’instauration du "coût contrat" qui sera défini au printemps prochain par les branches professionnelles.
Dans un an, seules les entreprises accueillant effectivement un apprenti financeront sa formation, selon un principe simple : à chaque apprenti (de moins de 30 ans) seront systématiquement assortis un contrat et un financement. Pour chaque cursus diplômant en alternance suivi par le jeune, chacun des nouveaux opérateurs de compétences (OPCO) déterminera un niveau de prise en charge financière. Une démarche qui vise à accompagner l’augmentation du nombre d’apprentis en France dans l’ensemble des filières, diplômes et territoires et conduira à une transformation complète du mode de financement des formations dispensées par les CFA et écoles professionnalisantes.
L’un des principaux impacts de la réforme tient à la dérégulation du marché de la formation par l’apprentissage, jusqu’à maintenant contrôlé par les conseils régionaux. A l’avenir, tous les organismes de formation, et même les entreprises, pourront en effet ouvrir un cursus en apprentissage, indépendamment de l’offre existante. Cette évolution profonde amène quelques questionnements. Au-delà des obligations de certification qualité, quid de la qualité réelle des formations dispensées ? Quel montant retenu par les OPCO pour les "coûts contrat" ? Gageons qu’ils ne soient pas trop faibles au regard du coût réel de certaines formations. Cette concurrence accrue amènera sans nul doute certains à les dévaluer... Les entreprises pourraient être tentées de s’adresser à ceux qui leur feront la meilleure offre tarifaire. Or, les formations de qualité ont bien sûr un coût. Un aspect que les sociétés ne pourront ignorer, sous peine de voir des écoles contraintes de limiter leur offre en apprentissage. Un nouvel équilibre entre organismes de formation et entreprises devra impérativement s’établir…
Notons que cette année encore, les entreprises ont l’opportunité de choisir le bénéficiaire de leur taxe d’apprentissage en soutenant les formations de TBS habilitées en « hors-quota » (barème) ou celles de son CFA pour la partie « quota ». "
Paul Lauriac, Directeur du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de TBS, Directeur du Développement, des Partenariats et Services aux Entreprises.
Le versement de la taxe d’apprentissage doit être réalisé avant le 28 février 2019.
Téléchargez les bordereaux de versement sur :
www.tbs-education.fr/entreprises/taxe-apprentissage-financement
Photo TBS DR.
