A qui s’adresse le compte pénibilité ?

Entré en vigueur le 1er janvier, le compte pénibilité permet aux salariés exposés à certains facteurs de bénéficier de formations, d’une réduction de temps de travail ou d’un départ anticipé à la retraite. Le point avec Maître Yannick Libéri, avocat associé du cabinet Barthélémy.

La notion de pénibilité est-elle nouvelle ?
Non, et avec cette réforme, on peut même parler de pénibilité 2.0. En effet, le concept de pénibilité existait déjà dans le cadre de la loi de 2010, qui le reliait à un état d’invalidité ou à une incapacité. Il pouvait donner lieu au départ anticipé du salarié à la retraite. On parle désormais de contraintes fortes qui, au-delà de certains seuils réglementaires, ont nécessairement un effet sur l’état de santé ou la capacité à pouvoir exercer sa fonction dans le temps. L’objectif du législateur est donc double aujourd’hui : la réduction de la pénibilité, pour que les salariés puissent continuer à travailler de façon optimale le plus longtemps possible, et la réparation de la pénibilité grâce à des contreparties.

Comment évalue-t-on la pénibilité ?
Dix facteurs de pénibilité avaient déjà été identifiés : le bruit, les risques chimiques, le travail répétitif, etc. Le législateur laissait le soin aux entreprises de déterminer les seuils à partir desquels un emploi était reconnu comme pénible. Depuis la loi de 2013, ils ne sont plus fixés par l’entreprise mais par voie réglementaire. Les entreprises vont donc devoir se remettre à leur ouvrage.

Comment cela va-t-il se passer ?
Le gouvernement a opté pour une pénibilité à double détente. Elle s’apprécie dans un premier temps selon quatre facteurs : le travail de nuit, le travail répétitif, en milieu hyperbare et en équipes successives. Tous les autres facteurs pris en charge sont renvoyés au 1er janvier 2016. Personne n’est épargné, le dispositif s’applique quels que soient l’activité et l’effectif de l’entreprise. Après la mise en place d’équipements de protection individuels et collectifs, l’employeur doit vérifier si les salariés sont exposés en évaluant deux éléments : l’intensité et la fréquence. Si certains sont faciles à calculer, d’autres seront plus compliqués à jauger si l’activité du salarié est irrégulière.

Qu’en est-il du salarié ?
En fonction de l’évaluation réalisée par l’entreprise, il va se voir attribuer une fiche individuelle d’exposition à la pénibilité. Il recevra des points selon son exposition : quatre par an, s’il est exposé à un facteur, et huit pour deux ou plusieurs facteurs. Il aura accès sur Internet à son Compte prévention personnel pénibilité (C3P). Il pourra ensuite utiliser ses points pour des actions de formation lui permettant d’avoir un emploi moins pénible, pour demander à son entreprise de passer à temps partiel ou pour partir à la retraite plus tôt dans la limite de deux ans. Mais en fonction de son âge, il devra d’abord monopoliser un certain nombre de points pour la formation.
Propos recueillis par Agnès Frémiot

Photo Hélène Ressayres - ToulEmploi.

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Source : https://www.toulemploi.fr/A-qui-s-adresse-le-compte-penibilite,15402