ToulEmploi

Publié le mardi 3 septembre 2013 à 12h22min par Ingrid Lemelle

Mariage pour tous : Qu’est-ce qui va changer dans l’entreprise ?

Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a été définitivement adopté le 23 avril dernier à l’Assemblée nationale. Philippe Orillac, le président de l’Autre Cercle, fédération nationale d’associations d’homosexuel-le-s luttant contre les discriminations, revient sur ce que la loi sur le mariage pour tous va changer (...)

Quelle incidence le débat sur le mariage pour tous a-t-il eu dans l’entreprise ?
Je tiens d’abord à souligner qu’il n’avait normalement pas sa place dans l’entreprise. C’est un débat de société et elle n’avait pas à prendre position sur le sujet. Cependant, dans les entreprises partenaires avec lesquelles nous travaillons à lutter contre les préjugés et la discrimination contre les LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans), nous avons eu des inquiétudes concernant ce que nous appelons « le phénomène de la machine à café ». En effet, 60% des salariés LGBT cachent leur orientation sexuelle au travail et les discussions dans l’entreprise au sujet du mariage pour tous ont provoqué des réactions parfois hostiles et homophobes.

Concrètement, qu’est ce que le mariage pour tous va changer dans la vie de l’entreprise ?
C’est peut-être un détail, mais je rappelle que le texte ne va concerner que les gens qui décident de se marier. Le seul point qui touchera tous les LGBT, quelle que soit leur situation familiale, est le droit de refuser, sans aucune sanction, une mutation dans un pays qui condamne l’homosexualité.
Pour les personnes qui prendront la décision de se marier, la loi va amener de nouveaux droits, dont nous n’avons pas encore le détail aujourd’hui. Le code du travail et celui de la sécurité sociale doivent en effet être modifiés en ce sens. Ce que nous savons cependant, c’est que les personnes LGBT qui vont s’unir auront accès au mêmes droits que tous les autres couples mariés.

Pouvez-vous nous détailler ces droits ?
Les futurs mariés bénéficieront globalement de tous les avantages dont bénéficient les couples mariés dans la convention collective de l’entreprise. Ils auront également accès au congé de quatre jours pour le mariage, qui n’était pas proposé automatiquement pour les pacsés, et qui représente donc une véritable avancée pour les LGBT. Ils pourront bénéficier des jours pour les événements familiaux (décès du conjoint, d’un parent…), et de ceux dédiés à l’adoption. Mais surtout le congé de « paternité » devrait être étendu aux femmes. L’Autre Cercle se bat depuis 2007 pour que les entreprises l’accordent aux couples de même sexe. Il va donc enfin devenir un vrai congé de parentalité.
Enfin, le mariage pour tous aura des conséquences sémantiques dans l’entreprise, il va falloir adapter son langage à l’ensemble des couples présents dans l’entreprise.

Pensez-vous qu’il sera aisé pour les couples LGBT qui se marieront d’en informer leur employeur ?
Je vous rappelle que deux tiers des LGBT se cachent. En cas de mariage, ils n’auront pas l’obligation formelle de prévenir leur employeur. Ainsi, pour bénéficier de la mutuelle du conjoint, nous demandons à ce que des mesures de confidentialité soient prises pour la déclaration, notamment directement auprès de la mutuelle.
Globalement, il devient encore plus vital pour l’entreprise de lutter contre les préjugés et les discriminations, que ce soit l’âge, le sexe, le handicap, mais aussi l’orientation sexuelle. Très peu d’entreprises prennent en effet en compte ce dernier critère.
Propos recueillis par Agnès Frémiot

Sur la photo : "Pour les personnes qui prendront la décision de se marier, la loi va amener de nouveaux droits", se félicite Philippe Orillac, président de l’Autre Cercle. DR.