Le Sénat a mis un point final au projet de loi de réforme sur la formation professionnelle le 23 septembre dernier, reprenant l’essentiel de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité par les partenaires sociaux début janvier . « Cette réforme s’articule en cinq points essentiels », commente Philippe Jean, chargé d’études à Id3, cette structure de formation et de conseil organisant un colloque dédié à la réforme jeudi prochain à Toulouse.
L’une des « grandes avancées » de cette réforme est la création d’un Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dont le but est de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises. « Pour l’heure, nous ne disposons pas de chiffre en région », souligne Philippe Jean, qui estime que ce fonds « décloisonne les statuts et considère l’individu par son projet professionnel ».
La seconde mesure phare est la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Crée en 2004, le DIF ne s’est pas imposé dans les entreprises. Selon une étude du groupe de formation Cegos, publiée mardi dernier, non seulement plus d’un salarié sur deux (52%) affirme n’avoir bénéficié d’aucune formation au cours des 3 dernières années, mais seuls 29 % des personnes interrogées connaissent ce droit, 52 % en ont entendu parler et 19 % l’ignorent. Et pourtant le DIF permet à tous les salariés à temps complet d’acquérir un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulables sur six ans. « La réforme permet aux employés d’utiliser toujours leur DIF dans leur entreprise, mais aussi au Pôle emploi s’il se retrouvent au chômage ou dans une nouvelle entreprise s’ils ont quitté celle dans laquelle ils avaient acquis leur crédit », souligne Philippe Jean.
Par ailleurs, un portail web et une plate-forme téléphonique devraient être prochainement mis en ligne. Ils permettront aux salariés de s’orienter dans le maquis des 1.200 organismes de formation existants. Enfin, le texte encadre le fonctionnement des OPCA, les organismes qui collectent et redistribuent les cotisations des employeurs en matière de formation (voir notre rubrique "Jargon"). Seuls ceux qui récoltent plus de 100 millions d’euros par an pourront désormais subsister. A cela, Philippe Jean ajoute une 5e mesure importante : la préparation opérationnelle de l’emploi (POE). Elle est destinée aux chômeurs susceptibles d’occuper un poste proposé par Pôle emploi.
Audrey Sommazi
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