En quoi le CUI simplifie-t-il l’insertion des demandeurs d’emploi en difficultés ?
Opérationnel depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) a pour vocation d’aider à l’insertion professionnelle de personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés d’intégration. Pascal Saint Geniest, avocat spécialisé en droit social à Toulouse, revient sur son fonctionnement.
Quel est l’objectif de la création du CUI ?
Le contrat unique d’insertion se place dans la lignée du dispositif qui a présidé à la création du RSA. L’un des objectifs était de proposer un dispositif unique qui viendrait se substituer et remplacer des dispositifs multiples. Il abroge ainsi deux types de contrats (le contrat d’avenir et le contrat insertion revenu minimum d’activités) et vient servir de nouveau cadre légal à deux dispositifs existants : le contrat initiative emploi (le CIE) pour les employeurs du secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui s’adressait, lui, au secteur non marchand.
En essayant d’unifier le contrat, on veut tenter de le simplifier et donc d’en faciliter l’accès aux employeurs et aux salariés. L’objectif du CUI est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Un public défini non pas par l’employeur potentiel, mais prescrit par Pôle emploi.
Quelle sera la portée de ce nouveau dispositif ?
Ce dispositif est ambitieux puisqu’on envisage des dizaines de milliers de contrats de ce type en France et plusieurs milliers en Midi-Pyrénées. Les personnes essentiellement visées sont aux deux pôles du spectre des bénéficiaires : d’une part les jeunes et de l’autre les seniors. Au niveau des jeunes, dans la région, on envisage actuellement 1.200 CAE et plus de 2.000 CIE.
Comment le CUI fonctionne-t-il ?
Pour l’employeur, le dispositif se veut relativement simple et se déroule en lien avec Pôle emploi. Le contrat se décline dans une double forme. Il faut, d’une part qu’une convention tripartite soit signée entre le représentant de l’Etat ou du Conseil général (pour les bénéficiaires du RSA), l’employeur, et le salarié, et d’autre part le contrat de travail. Le contrat est à durée indéterminée ou déterminée d’au moins six mois, mais il est susceptible d’aller jusqu’à 24 mois. Il peut être à temps partiel à condition de correspondre à un minimum de 20 heures hebdomadaires. Le salarié bénéficie enfin d’une rémunération au moins égale au SMIC, qui peut être, pour une partie importante, prise en charge par l’Etat et par le département.
Quel est l’intérêt de ce dispositif pour le salarié ?
Le législateur s’est intéressé à des mesures d’accompagnement particulières pour le salarié. L’autorité administrative qui signe la convention désignera un référent qui s’assurera du bon suivi du parcours du salarié dans son insertion professionnelle. L’employeur devra désigner au sein de l’entreprise un tuteur afin de favoriser son insertion dans l’entreprise.
Le salarié en CUI bénéficiera par ailleurs d’une période de professionnalisation d’une durée minimum de 80 heures pendant la durée du contrat. Enfin, l’employeur remettra au plus tard un mois avant la fin du contrat au salarié une attestation d’expérience professionnelle pour favoriser son employabilité.
A noter aussi que ce contrat pourra être interrompu ou suspendu avant son terme pour permettre au salarié de suivre une formation qualifiante ou d’être embauché dans un contrat de droit commun (CDD ou CDI). Il ne doit en effet surtout pas s’agir d’un carcan qui gêne le salarié dans sa progression.
Propos recueillis par Agnès Frémiot
Sur la photo : Pascal Saint Geniest, avocat spécialisé en droit social à Toulouse. DR.
ToulEmploi TV
