ToulEmploi

Publié le lundi 30 janvier 2017 à 18h17min par Ingrid Lemelle

Emploi – Formation : ce qui a changé !

Le 1er janvier dernier, plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Certaines liées à la loi Travail, d’autres à des évolutions, telles la transformation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes en « agence ». Le point sur les nouveautés.

Déconnectez… vous en avez le droit !

C’est une première ! Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le code du travail. Et les entreprises doivent satisfaire à cette nouvelle obligation. Comment ? En élaborant rapidement une charte à destination de leurs salariés et de leur personnel d’encadrement et de direction. Et en mettant en place des instruments de régulation et des actions de sensibilisation et de formation à l’usage de l’outil numérique. Objectif, assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

46 heures

C’est la nouvelle durée hebdomadaire de travail maximum (au lieu de 44 heures jusqu’alors), sur douze semaines. Si la durée légale reste de 35 heures par semaine, un accord d’entreprise rend donc désormais possible son extension à 46 heures. Et si l’employeur dépend d’une convention de branche, qui fixe habituellement le taux de majoration des heures supplémentaires, il pourra également, sous réserve d’un accord, négocier celui-ci à la baisse, dans la limite de 10%.

Plus de congés

Si 2017 sera favorable aux week-end à rallonge (six permettront de « faire le pont »), la loi Travail a également introduit plusieurs nouveautés en matière de congés.
Plus de souplesse pour commencer, puisque l’employeur ne sera plus tenu de les organiser en fonction de la période de référence (du 1er juin au 31 mai), et qu’il pourra en accorder à ses nouvelles recrues sans attendre la fameuse période d’ouverture de leurs droits, jusqu’alors fixée au 1er juin.
Les périodes de congés spécifiques à la naissance ou l’adoption d’un enfant (pour les hommes de moins de 21 ans), aux décès de proches, ou à des situations particulières, sont également plus importantes. Jusqu’à maintenant, un salarié ne pouvait par exemple pas poser plus de 24 jours de congés d’affilé. Désormais, si son foyer comprend un enfant ou un adulte handicapé, ou encore une personne âgée en perte d’autonomie, l’employeur ne peut plus lui refuser de les rallonger.
Enfin, la loi a instauré de nouveaux congés : de deux jours, dans le cas de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, et de trois mois sans solde, renouvelable, pour les salariés assistant un proche malade, âgé ou handicapé.

La fin des bulletins de paie…

Enfin… celle des bulletins papiers et « compliqués » ! Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 300 salariés, vos fiches de paie vous seront dorénavant délivrées par voie électronique. Sauf demande express de votre part. L’employeur sera tenu d’en garantir la disponibilité pendant une durée de 50 ans, ou jusqu’aux 73 ans du salarié. Notamment sur le portail du CPA (lire ci-contre), où elles seront hébergées. Dans les sociétés plus petites, la dématérialisation devrait devenir la norme dès 2018. Les bulletins de paie entament également une cure d’amaigrissement ! Ils compteront une vingtaine de lignes, contre une quarantaine jusqu’alors. Mais là aussi dans les entreprises de plus de 300 salariés. Des évolutions écologique et économique. Le coût d’établissement d’une fiche de paie, compris entre 17,50 et 21,50 euros, devrait descendre à 12 euros par salarié et par mois.

9,76 euros

C’est le nouveau montant du Smic horaire, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Une évolution uniquement calquée sur l’inflation, la valorisation légale n’ayant toujours pas bénéficié de coup de pouce cette année.

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